Commission des transports routiers de l'Ontario All Call Rule Licence Applications Practices and Procedures Enabling Legislation Page d'accueil

ALERTE : La Commission des transports routiers de l’Ontario (CTRO) a été dissoute le 1er juillet 2021 suivant la déréglementation du secteur des services d’autobus interurbains de l’Ontario.

La Loi de 2020 pour mieux servir la population et faciliter les affaires (projet de loi 213) a été proclamée en vigueur le 1er juillet 2021. Le projet de loi 213 comportait des dispositions visant à abroger la Loi de 1990 sur les véhicules de transport en commun et la Loi de 1990 sur la Commission des transports routiers de l’Ontario. Ces lois étant abrogées, la CTRO n’a plus d’autre fonction. Par conséquent, la CTRO est dissoute et le présent site Web sera déclassé.

Veuillez consulter le projet de loi 213 pour plus d’information sur l’abrogation de la Loi de 1990 sur la Commission des transports routiers de l’Ontario et de la Loi de 1990 sur les véhicules de transport en commun.

De plus amples renseignements sur le secteur du transport intercommunautaire de passagers de l'Ontario sont disponibles sur le site Ontario.ca.

Cliquez ici http://www.mto.gov.on.ca/french/publications/index.shtml#OHTB pour accéder les rapports annuels de la CTRO pour l’année 2020-21 et l’année 2021-22.



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Dernière mise à jour : 1 julliet 2021