Commission des transports routiers de l'Ontario

Demandes de permis

Formulaires disponibles en ligne
Demandes de permis de transport intra et extra-provincial et de transport scolaire

Les formulaires suivants sont disponibles dans le format Adobe Acrobat (PDF). Pour visionner et imprimer les formulaires, vous devez utiliser le programme Adobe Acrobat Reader que vous pouvez télécharger gratuitement du site web d'Adobe.

Demande de permis de transport de passagers intra-provincial \ extra-provincial \ scolaire (243K)
Demande de permis de transport de passagers extra-provincial (Demandeurs De L'Extérieur De L'Ontario Et Des États-Unis)(28K)
Demande d'approbation de transfert d'un permis de transport de passagers (82K)
Avis d'opposition déposé par une personne intéressée et requête pour être désigné une partie à l'audience (82K)
Demande de permis spécial - Transporteur basé en Ontario ( (58K))
Demande de permis spécial - Transporteur basé à l'extérieur de l'Ontario ((61K))
Attestation D'Assurance ((61K))

Demandes de permis de transport intra et extra-provincial et de transport scolaire

De temps à autre, des demandes de permis temporaires sont déposées auprès de la Commission. Les détails de ces demandes sont disponibles en tout temps à toute personne intéressée en appelant aux bureaux de la Commission au 416-326-6732.