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Règle appel à tous

Les dispositions du règlement 982, articles 7 (4) et (5), pris en application de la Loi sur les véhicules de transport en commun, communément appelées « All Call Rule », permettent aux détenteurs de permis d'exploiter un véhicule dans des régions pour lesquelles ils ne détiennent pas de permis, mais seulement sous certaines conditions. Pour plus de détails, veuillez consulter Règles de pratique R.P.017

Pour accéder à la liste des détenteurs de permis participant au programme, veuillez référer à la page en anglais.

Vous pouvez aussi obtenir un exemplaire du formulaire Demande d'appel à tous.


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Dernière mise à jour : 13 mars 2002